Consultation Gratuite en ligne. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Texte de base : Convention collective nationale pour les … Les notices gratuites sont des livres (ou brochures) au format PDF. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art œuvres d'art , arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012 Chapitre Ier Clauses générales Des modèles de convention ont été élaborés à destination de chaque secteur donateur, en concertation avec les acteurs professionnels et les associations d’aide alimentaire. Pour acheter la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109 – Brochure JO N° 3384) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Version Employeur Mise en conformité . Ces conventions clarifient les responsabilités de chacun pour garantir l'efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées. Rafraîchissez la page pour une navigation sur mobile CFDT - Convention collective nationale ETARF Dispositions générales 2. Convention collective Commerce alimentaire. Abonnement Mises à jour. Convention collective nationale IDCC 2216; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire; Recherche simple dans la convention Recherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la convention Rechercher dans toute la … Les Commerces de Détail Non Alimentaires ont été particulièrement touchés par la crise du Covid-19. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE La demande de révision doit être faite par lettre recommandée par la partie qui en prendra l’initiative à toutes les autres parties contractantes. (Articles 1er à 41) Convention collective nationale du commerce de détail et … Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Convention Collective Industries des produits alimentaires la grille de classification ETARF. Convention collective nationale ETARF. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses, cependant voici les métiers les plus représentés : Quelles sont les grilles de salaire de convention collective industrie agroalimentaire ? Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération commerce, services, force de vente … Convention collective nationale du commerce de détail et de gros …
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